Charte de participation

Mode d’emploi

Administrée par la ville de Dijon, la plateforme participative vise à assurer un dialogue permanent entre les élus, les citoyens et tous les acteurs de la métropole.

La plateforme est un processus de consultation ouvert et participatif. C’est un espace permettant notamment à chacun de contribuer directement aux questionnements proposés dans les différentes phases de vie de la plateforme.

Règles de participation

La publication de ces contributions est soumise aux règles détaillées dans la présente charte de participation. En adhérant à cette charte, chaque participant-e autorise la ville de Dijon à la diffusion et la publication sur tout support papier, intranet, internet et vidéo de sa contribution ou d’extraits. La publication d’une contribution sous quelque forme que ce soit est faite à titre gracieux. Elle ne peut donner droit à une rémunération de l’auteur.

Afin de permettre à chacun de s’exprimer tout en donnant les moyens à la ville de prendre en compte le travail de chaque contributeur, le format d’une contribution est fixé à 1 500 signes au maximum (espaces et caractères compris).. Un contributeur peut déposer plusieurs contributions.

Les contributions publiées ou diffusées sur le site relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. L’auteur de la contribution se sera prémuni préalablement du fait que les contenus, références et citations de sa contribution sont libres de droit et de reproduction.

La ville de Dijon peut s’exprimer, par l’intermédiaire de l’un des membres de l’équipe d’animation, dans le fil de la discussion sur un engagement ou une proposition, soit pour apporter des précisions soit pour répondre aux commentaires, avis et contributions, si elle estime nécessaire d’apporter un éclairage complémentaire.

L’identification des participants

Pour participer, les citoyens doivent s’identifier sur la plateforme. Chaque  contributeur peut choisir que sa contribution soit publiée sous son nom, un pseudonyme ou de façon anonyme.

Si toutefois vous préférez le pseudonymat, vous devrez respecter les règles suivantes :

  • il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudonyme de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale ;
  • les pseudonymes contenant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits.

La ville de Dijon attire l’attention des contributeurs sur le fait qu’un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile, résultant des contenus qu’ils publient, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle de la ville.

Connexion à un compte

L’utilisateur peut créer son compte directement sur la plateforme en remplissant le formulaire ou en se connectant via son compte MyDijon. Chaque contributeur peut modifier ou supprimer son compte dès qu’il le souhaite.

Conservation des données

Conformément à la loi en vigueur, la ville de Dijon, conserve les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué sur la plateforme jeparticipe.dijon.fr

Les informations recueillies à partir des formulaires, sur le site internet jeparticipe.dijon.fr, font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de la collectivité et ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes et au traitement de vos contributions et commentaires.

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à laLoi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).Cette collecte d´information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l´article 4 du RGPD sont applicables aux présentes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en écrivant à la Mairie de Dijon CS73310 21033 Dijon Cedex ou en adressant un courriel : contact@dijon.fr

Avertissements. Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur la Plateforme rattachée à votre profil, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l´interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978).

La publication des contributions

Toutes les contributions sont les bienvenues dès lors qu’elles respectent les règles de participation. Les contributions publiées ou diffusées sur la plateforme relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. Elles sont visibles par toute personne consultant le site https://jeparticipe.dijon.fr

La publication des contributions est soumise à une modération a posteriori. La modération a posteriori est un principe de modération par lequel les contributions des internautes sur la plateforme est contrôlée et modérée après leur mise en ligne.Chaque contribution  publiée sur le site devra respecter les termes de la présente charte.La ville de Dijon se réserve le droit de ne pas publier les contributions ayant des contenus inexacts, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, révisionnistes, négationnistes, sexistes, propageant de fausses nouvelles ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, et ce, sans avoir à se justifier auprès de leur auteur.

De même, la ville se réserve le droit de ne pas publier les contributions qui ne respectent pas le format exigé ou qui ne s’inscrivent pas dans le cadre général, l’esprit et les objectifs des différentes démarches participatives.

Toute personne qui estime que le rejet de sa contribution n’est pas justifié, peut contacter l’équipe d’animation de la plateforme participative à l’adresse : info@ville-dijon.fr

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×